1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Génales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Daniel Strasser Photography
Daniel Strasser
Rue Bois de Mauhin 8, 4607 Dalhem – Belgique
E-mail : danielstrasser@live.be
Téléphone : +32 495 83 05 59

Statut : Personne physique
TVA : ______________________________ (à compléter le cas échéant)

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations et ventes proposées par Daniel Strasser Photography, notamment :

• la vente d’œuvres photographiques via devis (galerie en ligne),
• les shootings photographiques, dont les shootings d’iris à domicile,
• les prestations photographiques lors d’événements (galas, fêtes, événements privés ou professionnels).

Les CGV s’appliquent aussi bien aux clients particuliers qu’aux clients professionnels.

3. Fonctionnement par devis

L’ensemble des ventes et prestations s’effectuent exclusivement sur devis.

• Les devis sont gratuits et valables 15 jours à compter de leur date d’émission.
• Toute acceptation du devis doit se faire par retour d’e-mail, avec un accord explicite du client.
• L’acceptation du devis vaut commande ferme et définitive.

Aucune production, impression ou prestation ne débute sans validation écrite du devis et réception du paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils comprennent :

• la réalisation de la prestation photographique ou de l’œuvre,
• l’impression sur mesure selon les formats et supports choisis,
• la livraison à domicile (sauf mention contraire sur le devis).

La TVA est appliquée ou non selon le régime fiscal du vendeur (à préciser ultérieurement).

5. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• virement bancaire,
• paiement en espèces.

Le paiement intégral est exigé avant toute production, impression ou prestation.

En l’absence de paiement dans les délais, la commande est automatiquement suspendue ou annulée.

6. Œuvres photographiques et personnalisation

Les œuvres proposées sont réalisées sur mesure, à la demande du client :

• les formats sont proposés à titre indicatif sur le site,
• l’impression est effectuée uniquement après validation du devis,
• il n’existe aucun stock d’œuvres prêtes à la vente.

En raison de ce caractère personnalisé, les œuvres sont produites exclusivement sur commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou réalisés sur mesure.

Toute commande validée par devis accepté et payé ne pourra donc faire l’objet d’aucune annulation, remboursement ou échange, sauf défaut avéré.

8. Délais de production et de livraison

Les délais sont communiqués à titre indicatif.

En règle générale :

• production et impression : ± 14 jours après validation et paiement du devis,
• livraison à domicile en Belgique.

Les délais peuvent varier en fonction :

de causes indépendantes de la volonté du vendeur.

du volume de commandes,

des contraintes techniques d’impression,

9. Livraison

La livraison est effectuée exclusivement en Belgique à l’adresse indiquée par le client lors du devis.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou dommages imputables au transporteur.

10. Prestations photographiques (shootings & événements)

Pour les shootings à domicile et prestations événementielles :

• le client s’engage à fournir des conditions permettant la bonne réalisation de la prestation,
• toute annulation après acceptation du devis pourra entraîner une facturation partielle ou totale,
• les images livrées restent protégées par le droit d’auteur.

Les modalités spécifiques peuvent être précisées dans le devis.

11. Propriété intellectuelle

Toutes les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle exclusive de Daniel Strasser Photography.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

12. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’exécution de la prestation.

La responsabilité est limitée au montant du devis accepté.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire de Liège.

14. Acceptation des CGV

L’acceptation du devis ou du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Génales de Vente.